Directives en matière d'image de marque

Brand Guidelines

Les présentes Directives définissent de quelle manière les tierces parties peuvent utiliser ou faire référence aux marques de commerce, marques de service, noms de commerce, marques distinctives, logos, icônes, bannières, captures d'écran de l'interface utilisateur de Skype, habillages, liens, effets sonores et autres éléments caractéristiques de la marque appartenant à Skype (les « Éléments de la marque Skype »).

Pour Skype, la réputation et l'image de marque revêtent une importance essentielle. Nous voulons pour nos clients une utilisation en toute confiance et sécurité de nos produits de communication. Nous devons donc nous assurer que notre réputation et notre image de marque sont protégées de la même manière. Les Éléments de la marque Skype sont des actifs précieux à nos yeux ; ils sont protégés par les lois en vigueur relatives aux marques déposées, au copyright et à la propriété intellectuelle.

Sur cette page :

  1. La règle générale
  2. Autorisations accordées par Skype
  3. (a) Si vous avez déjà reçu un accord écrit de Skype

    (a) Si vous n'avez pas reçu d'accord écrit de Skype

  4. Exceptions restreintes à la règle générale
  5. (a) Utilisation des noms de marque Skype

    (b) Vos coordonnées Skype

    (c) Captures d'écran

    (d) Création de liens

    (e) Rapports et projets scolaires

    (f) Publications, séminaires et conférences

    (g) Utilisation dans des émissions

    (h) Utilisation par les développeurs

    (i) Utilisation par les partenaires constructeurs de matériel

    (j) Utilisation par les affiliés

  6. Utilisation correcte des Éléments de la marque Skype
  7. Utilisations expressément interdites par Skype
  8. Liste des marques déposées Skype sélectionnées
  9. Général

1. La règle générale

Nous n'autorisons aucune tierce partie à utiliser les Éléments de la marque Skype, sauf réception d'une autorisation écrite de notre part ou à moins que l'utilisation projetée ne coïncide avec l'une des exceptions restreintes prévues : consultez la section 3 « Exceptions restreintes à la règle générale »ci-dessous.

Vous devez veiller attentivement à vous conformer aux présentes Directives et à toute autre directive que nous édictons de temps à autre, par exemple relativement à la taille, aux couleurs, aux polices de caractères ou à la visibilité des Éléments de la marque Skype. Nous sommes susceptibles de modifier les Éléments de la marque Skype à tout moment. Vous devez donc consulter régulièrement cette page Web pour prendre connaissance des mises à jour des présentes Directives et vérifier que votre utilisation est bien conforme aux directives en vigueur.

2. Autorisations accordées par Skype

(a) Si vous avez déjà reçu un accord écrit de Skype

Si vous avez déjà reçu un accord écrit de Skype qui vous permet d'utiliser certains Éléments de la marque Skype, cet accord régit vos droits d'utiliser lesdits Éléments de la marque Skype, outre ces Directives. Dans l'éventualité d'un conflit entre l'accord dont vous disposez et les présentes Directives, les clauses de votre accord l'emportent.

(a) Si vous n'avez pas reçu d'accord écrit de Skype

Si vous ne disposez pas encore d'un accord écrit de Skype régissant l'utilisation que vous souhaitez faire des Éléments de la marque Skype, vous devez préalablement demander l'autorisation écrite de Skype pour utiliser ces Éléments de la marque Skype de la manière souhaitée, comme expliqué ci-dessous, sauf si l'utilisation que vous projetez en faire appartient aux exceptions répertoriées dans la section 4 ci-dessous.

Pour demander, par exemple, l'autorisation d'utiliser des captures d'écran dans des manuels scolaires ou dans des films, vous devez envoyer un e-mail (en anglais) décrivant votre requête à permissions@skype.net. Votre requête doit indiquer de façon détaillée quels Éléments de la marque Skype vous souhaitez utiliser, ainsi que l'utilisation que vous souhaitez en faire. Vous ne pouvez utiliser aucun Élément de la marque Skype tant que nous ne vous en avons pas expressément accordé l'autorisation. Toute modification de votre demande initiale entraîne la nécessité de déposer une nouvelle demande.

Si vous recevez l'autorisation de Skype d'utiliser l'un ou l'autre des Éléments de la marque Skype, les présentes Directives régissent ladite utilisation, en plus de toutes les conditions imposées par les autorisations accordées. Skype se réserve le droit de retirer à tout moment son autorisation d'utilisation des Éléments de la marque Skype ; par là même, vous convenez de cesser immédiatement et complètement d'utiliser les Éléments de la marque Skype concernés.

Toute autorisation que nous pourrions vous accorder est soumise à la conservation par Skype de tous ses droits, titres et intérêts aux Éléments de la marque Skype. En outre, toute valeur ajoutée découlant de votre utilisation de l'un ou l'autre des Éléments de la marque Skype sera au seul bénéfice de Skype. Cette autorisation est, par les présentes, soumise à votre acceptation de la condition suivante : en aucun cas, dans le présent ou à l'avenir, vous ne contesterez ou ne participerez à contester la validité des Éléments de la marque Skype.

3. Exceptions restreintes à la règle générale

Si vous ne disposez pas de notre accord ou autorisation explicite à utiliser les Éléments de la marque Skype, vous pouvez tout de même utiliser certains éléments de la marque dans des circonstances spécifiées et limitées, mais UNIQUEMENT de la manière définie dans la présente section 3 et dans la section 4 ci-dessous. Vous ne devez utiliser aucun Élément de la marque Skype d'aucune manière qui exprime clairement ou implicitement l'affiliation, l'association, le financement, le soutien, la certification ou l'approbation de Skype.

(a) L'utilisation des noms de marque Skype pour une référence factuelle à notre société ou à nos produits

Vous pouvez utiliser certains de nos noms de marque (voir la liste des noms de marque sélectionnés à la fin du présent document) pour identifier le groupe Skype ou ses produits, mais vous ne pouvez pas utiliser nos icônes, logos, signatures ou autres composants des Éléments de la marque Skype.

"J'utilise le logiciel Skype."

"J'utilise le logiciel ."

"Skype offre des produits de communication Internet."



Si vous avez des questions ou n'êtes pas certain de la façon d'utiliser les noms de marque Skype, veuillez contacter permissions@skype.net (en anglais).

(b) Vos coordonnées Skype

Vous pouvez utiliser le logo « S » de Skype sur vos cartes de visite professionnelles et/ou sur votre site Web à côté de votre pseudo Skype, de la même manière que vous utiliseriez l'image d'une lettre pour votre adresse e-mail. Il doit demeurer petit (et pas plus gros que les autres symboles utilisés pour les autres méthodes de contact), doit être placé correctement parmi les autres méthodes de contact et ne doit pas être exagérément en évidence. Par exemple :

[votre pseudo Skype]

(c) Captures d'écran

Vous ne devez pas utiliser de captures d'écrans des produits Skype : écrans de démarrage, écrans d'ouverture, "fenêtres d'attente", ou écrans des versions bêta ou d'autres produits qui n'ont pas encore été commercialisés. Vous pouvez utiliser d'autres captures d'écrans dans des publicités, dans de la documentation (parmi lesquelles des brochures à caractère éducatif), dans des manuels didactiques, dans des bandes vidéo ou sur des sites Web, à condition de respecter les contraintes suivantes en complément de celles déjà mentionnées ci-dessus :

(i) contactez permissions@skype.net avec votre demande détaillée (en anglais) et l'image que vous souhaitez utiliser, et ne l'utilisez pas sans avoir reçu l'approbation correspondante

(ii) n'altérez pas la capture d'écran, sauf pour la redimensionner

(iii) n'utilisez pas de portions de captures d'écran

(iv) n'incorporez pas de captures d'écran dans l'interface utilisateur de votre produit

(v) n'utilisez pas de captures d'écran comportant du contenu tiers

(vi) n'utilisez pas de captures d'écran comportant l'image identifiable d'une personne

(d) Création de liens

Vous pouvez créer un lien vers le site Web Skype sur un autre site dont vous êtes propriétaire, à condition que ce soit d'une manière juste et légale et de ne pas nuire à notre réputation et de ne pas profiter cette dernière. Vous ne devez établir aucun lien de manière à suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou de soutien par Skype lorsqu'il n'en existe pas. Vous ne pouvez pas placer le Site dans un cadre appartenant à un autre site.

(e) Rapports et projets scolaires

Sous condition de vous conformer aux présentes Directives, vous pouvez : utiliser des images et du contenu issus des produits Skype dans les rapports réalisés à l'école et à l'université ; vous pouvez également critiquer ou commenter les produits Skype.

(f) Publications, séminaires et conférences

Vous pouvez faire référence à Skype en couverture de magazines et de périodiques, ainsi que dans le cadre de séminaires et de conférences, sous condition de vous conformer aux présentes Directives et aux préconisations suivantes :

(i) La publication, le séminaire ou la conférence doit avoir un lien avec le produit ou la technologie Skype auquel il est fait référence.

(ii) Votre nom et votre logo doivent apparaître plus en évidence que le nom de marque Skype sur tous les documents imprimés en lien avec le magazine, le périodique, le séminaire ou la conférence.

(iii) Vous devez incorporer l'avis suivant en caractères lisibles :

« [Le/les] élément[s] de la marque Skype utilisé[s] [est/sont] [une/des] marques[s] déposée[s] de Skype et [nom de la publication] n'est ni affilié, ni financé, ni autorisé, ni d'une quelconque manière associé aux sociétés du groupe Skype. »

(iv) N'utilisez pas le nom de marque Skype dans le titre d'un quelconque magazine, périodique, séminaire ou conférence.

(v) N'utilisez pas de logo appartenant à Skype sur ou dans des publications, ni sur aucun autre matériel lié à la publication, au séminaire ou à la conférence. Certaines circonstances particulières peuvent occasionner l'accord d'une licence par Skype.

(g) Utilisation dans des émissions

Les organisations de radiotélévision et les studios peuvent intégrer des appels vidéo en face à face et en direct dans une émission télévisée ou un film. Skype peut également être utilisé pour passer gratuitement des appels entre utilisateurs Skype lors d'un programme radio. Skype peut être utilisé pour une diffusion en direct et à distance, pour les interviews de personnes à leur domicile, pour des discussions avec des experts du monde entier et même pour se connecter à des correspondants sur le terrain.

Si vous utilisez Skype dans une émission, vous devez utiliser certains Éléments de la marque Skype pour indiquer cette utilisation, mais cette dernière doit impérativement être en conformité avec les Conditions générales de service de diffusion, les Directives en matière d'image de marque dans le cadre de la diffusion, ainsi qu'avec les présentes Directives.

(h) Utilisation par les développeurs

(i) API de bureau : Si vous voulez utiliser l'API de bureau Skype pour tout objectif (y compris, mais sans s'y limiter, en rapport avec une application ou un logiciel ou dans le but de créer une interface avec le matériel), vous devez d'abord accepter les conditions que vous trouverez à l'adresse http://dev.skype.com/accessories/terms.
Sous respect de ces conditions, vous avez autorisation de signaler la compatibilité de votre produit avec Skype, mais exclusivement en conformité avec les Conditions générales d'utilisation de l'API publique Skype (voir http://dev.skype.com/accessories/terms, lesquelles peuvent être modifiées de temps à autre) et les présentes Directives. Il vous est interdit de nommer votre application Skype ou de lui attribuer un nom similaire, ou d'utiliser le logo Skype. Vous devez consulter régulièrement ces sites Web pour vérifier votre conformité aux directives et aux conditions générales d'utilisation.

(ii) Programme SkypeKit, « plugged into Skype™ » : Si vous êtes accepté dans le cadre du programme SkypeKit et que votre logiciel répond aux critères de test, vous aurez l'autorisation d'utiliser les termes « plugged into Skype™ »  pour décrire la compatibilité de votre produit avec Skype. Vous pouvez postuler à l'intégration dans le programme SkypeKit en vous rendant sur le site Web Développeur Skype sur http://dev.skype.com et en demandant une invitation. Vous serez également autorisé à utiliser le logo « plugged into Skype » (affiché sur le site Web Développeur Skype à l'adresse http://dev.skype.com/skypekit) sur votre produit, votre emballage, votre site Web et votre matériel publicitaire. Cette utilisation doit respecter les différentes Directives marketing disponibles dans les pages SkypeKit. Il vous est interdit de nommer votre application Skype ou de lui attribuer un nom similaire, ou d'utiliser le logo Skype.

(iii) Utilisation d'adresses URI pour élaborer des actions Skype : vous pouvez utiliser les échantillons d'adresses URI disponibles sur http://dev.skype.com/skype-uri ou créer votre propre URI uniquement dans le but de permettre à des tiers de lancer une application Skype ou une action Skype. Si vous utilisez une URI dans un tel but, vous devez utiliser les Éléments de la marque Skype disponibles sur http://dev.skype.com/skype-uri/branding pour identifier l'action, et cette utilisation sera régie par les présentes Directives Skype en matière de marques commerciales et par toutes les autres directives que nous sommes susceptibles de publier (lesquelles pouvant être modifiées de temps à autre).

(i) Utilisation par les partenaires constructeurs de matériel

Les partenaires constructeurs de matériel peuvent utiliser certains Éléments de la marque Skype, selon qu'ils ont ou non passé et réussi le protocole de certification de Skype :

(ii) Programme SkypeKit, « plugged into Skype™ » : les partenaires constructeurs de matériel peuvent postuler à l'intégration dans le programme SkypeKit en se rendant sur le site Web Développeur Skype sur http://dev.skype.com et en demandant une invitation. Si vous êtes accepté et que votre produit répond aux critères de test, vous aurez l'autorisation d'utiliser les termes « plugged into Skype™ »  pour décrire la compatibilité de votre produit avec Skype, à condition qu'il comporte un composant logiciel développé au moyen de SkypeKit. Vous serez également autorisé à utiliser le logo « plugged into Skype » (affiché sur le site Web Développeur Skype à l'adresse http://dev.skype.com/skypekit) sur votre produit, votre emballage, votre site Web et votre matériel publicitaire. Cette utilisation doit respecter les différentes Directives marketing disponibles dans les pages SkypeKit. Il vous est interdit de nommer votre application Skype ou de lui attribuer un nom similaire, ou d'utiliser le logo Skype.

(ii) Programmes accessoires : certains partenaires constructeurs de matériel ont conclu avec Skype un accord qui leur permet d'utiliser certains des Éléments de la marque Skype. De tels accords régissent leurs droits d'utilisation des Éléments de la marque Skype.

(j) Utilisation par les affiliés

Si vous êtes participant au programme d'affiliation de Skype, vous êtes autorisé à utiliser certaines bannières et certains liens Skype (ce terme étant défini dans le Contrat d'affiliation Skype), mais cette utilisation n'est accordée que dans le respect du Contrat d'affiliation Skype et des présentes Directives.

4. Utilisation correcte des Éléments de la marque Skype

(a) Règles générales valables pour toute personne utilisant un Élément de la marque Skype

  • Veillez à écrire correctement les Éléments de la marque Skype ; consultez la liste des marques déposées Skype à la fin du présent document pour en vérifier l'orthographe.
  • Veillez à bien distinguer les Éléments de la marque Skype du contexte ou du texte environnant afin qu'ils se remarquent bien.


  • Dans le cas des noms de marque, effectuez une ou plusieurs des actions suivantes :
  1. mettez en majuscule la première lettre du nom Skype™ ;
  2. mettez le nom entier en majuscules ou en italique, skype™, SKYPE™ ; ou
  3. mettez le nom entier entre guillemets, « skype™ ».
  • N'utilisez les noms de marque que comme adjectifs. Par exemple, utilisez le nom de marque précédé du terme descriptif générique : logiciel Skype™, par exemple. Il est impossible d'utiliser les noms de marque Skype comme verbes.
  • Utilisez le symbole de marque approprié. Le symbole ™ sert à revendiquer nos droits de marque sur les Éléments de la marque Skype.
  • Assurez-vous que toutes les références à Skype sont honnêtes, équitables et ne sauraient prêter à confusion ou s'avérer en aucun cas répréhensibles selon le point de vue de Skype.
  • N'affichez pas les Éléments de la marque Skype comme l'élément le plus visible de votre page Web ni d'aucun autre document.
  • Conformez-vous aux présentes Directives.

(b) Si vous disposez de notre accord ou autorisation explicite pour utiliser l'un ou l'autre des Éléments de la marque Skype

  • Si vous faites référence à l'un des Éléments de la marque Skype, vous devez faire figurer l'avis suivant en caractères lisibles lorsque vous les utilisez dans des documents publiés

« [Le/les] élément[s] de la marque Skype utilisé[s] [est/sont] [une/des] marques[s] déposée[s] de Skype et [est/sont] utilisé[s] avec l'autorisation de Skype Limited]. »

(c) Si vous ne disposez pas de notre accord ou autorisation explicite d'utiliser les Éléments de la marque Skype mais que vous appartenez à l'une des catégories d'exception définies dans la Section 4

  • Si vous faites référence à l'un des Éléments de la marque Skype, vous devez faire figurer l'avis suivant en caractères lisibles lorsque vous les utilisez dans des documents publiés :

« [Le/les] élément[s] de la marque Skype utilisé[s] [est/sont] [une/des] marques[s] déposée[s] de Skype et [nom de l'utilisateur] n'est ni affilié, ni financé, ni autorisé, ni d'une quelconque manière associé aux sociétés du groupe Skype. »

5. Utilisations expressément interdites par Skype

  • Vous n'avez pas le droit d'utiliser les Éléments de la marque Skype à moins de disposer de l'autorisation ou de l'accord écrit de Skype, ou si l'utilisation que vous en faites est autorisée par les présentes Directives.
  • Il est interdit de fabriquer, vendre ou donner des articles commerciaux (tels T-shirts ou mugs) portant l'un ou l'autre des Éléments de la marque Skype, dont les logos, sauf après obtention d'une autorisation expresse écrite de la part de Skype.
  • Il est interdit de faire référence à Skype d'une manière qui pourrait laisser penser que votre utilisation est financée, affiliée ou approuvée par Skype ou d'une quelconque manière liée économiquement à elle, ou d'une manière propre à suggérer que le contenu que vous affichez a été autorisé par Skype ou est représentatif de ses opinions, sauf dans le cas où vous avez reçu l'aval écrit de Skype.
  • Il est interdit d'incorporer l'un ou l'autre des Éléments de la marque Skype ou leurs variantes quelconques dans vos propres noms de service, marques déposées, logos, noms de société, noms de domaines, balises méta, AdWords, mots clés, termes de recherche, etc.
  • Il est interdit de changer ou modifier les Éléments de la marque Skype, que ce soit en y ajoutant ou supprimant des traits d'union, en combinant des mots ou en utilisant des abréviations. Il est également interdit d'altérer nos logos en changeant leurs dimensions ou leurs couleurs ou en les modifiant d'une quelconque autre manière.


  • Vous ne devez pas adopter de marques, de logos ou d'autres éléments ressemblant de manière excessive et prêtant à confusion avec les Éléments de la marque Skype. Vous ne devez pas faire la promotion d'un produit ou d'un service sous un nom présentant une ressemblance qui peut porter à confusion avec celui de nos produits.
  • Vous ne devez pas copier ou imiter la présentation, l'habillage ou "l'aspect et la convivialité" de l'un des Éléments de la marque Skype ou du site Internet www.skype.com ; cela inclut notamment les associations de couleurs, les graphismes, les sons, les illustrations, les icônes de présence, les polices de caractères ou la stylisation utilisés par Skype, ainsi que tous les autres éléments de design assimilés.
  • Il est interdit d'utiliser les Éléments de la marque Skype d'une manière contraire à la loi, trompeuse, déloyale, désobligeante, obscène ou d'une quelconque autre manière répréhensible, ceci étant déterminé par Skype à sa seule discrétion.
  • Vous ne devez pas utiliser les Éléments de la marque Skype en relation avec des produits, des services ou des sites Web susceptibles d'être considérés sexuellement explicites, vulgaires, grossiers, offensants, choquants, diffamatoires, insultants, calomnieux ou autrement dénigrants envers des races ou des religions, ou appelant à la haine envers des personnes ou des groupes de personnes, ou en infraction avec des lois en vigueur, ou autrement répréhensibles par Skype, ceci étant déterminé par Skype à sa seule discrétion.
  • Vous ne devez pas enregistrer de nom de domaine ni de « mots clés » Internet contenant le mot « Skype » ni autre mot à consonance ou lecture trop ressemblante, comme « scipe », « scype », « skipe », « sykpe », etc. Cette interdiction couvre tous les jeux de caractères latins et non latins, les extensions de nom de domaine génériques et nationaux et les extensions de noms de domaines génériques et nationaux (« gTLD, domaine générique de premier niveau » et « ccTLD, domaine national de premier niveau », respectivement) et s'applique à tous les niveaux de la hiérarchie de système de noms de domaine (« DNS »). Cette interdiction s'applique également à toutes les traductions, transcriptions et interprétations orales équivoques dans les langues autres que l'anglais, qu'elles soient intégrées dans un nom de domaine internationalisé (« IDN ») ou autrement. Par exemple, l'utilisation ou l'enregistrement par vous-même d'un nom de domaine tel que « sykpe.com », « skypeapplication.net » ou « scipe-application.fr » (enregistrements de deuxième niveau) ; « skype.xyz.com », « skype.xyz.123.org » ou « skype.xyz.123.net.cn » (enregistrements de troisième, quatrième et cinquième niveaux, respectivement) ; ou « application.scipe » (enregistrement de premier niveau) et « xn--[skype_translation].[idn] » sont formellement interdits.

6. Liste des marques déposées Skype sélectionnées (cette liste est sujette à révision périodique)

Noms de marque :

  • Skype™
  • Skype™ AccessWiFi™
  • Skype To Go™
  • SkypePhone™
  • Skype Certified ™
  • Skype Connect™
  • Skype Manager™
  • Silk™

Logos :

  • le logo Skype

     

  • le logo « S »

     

7. Général

  • Skype se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Directives. Skype se réserve également le droit de vous retirer l'autorisation d'utiliser les Éléments de la marque Skype, ou de vous en interdire l'utilisation par quelque autre moyen, si ladite utilisation n'est pas conforme aux présentes Directives et aux autres conditions qui peuvent être édictées à tout moment. Skype ne sera pas responsable en cas de dommages causés par la modification des présentes Directives.
  • VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT AVOIR LU LES PRÉSENTES DIRECTIVES RELATIVES À LA MARQUE SKYPE ET AVOIR COMPRIS ET ACCEPTÉ, LES DROITS, OBLIGATIONS, CLAUSES ET CONDITIONS STIPULÉS AUX PRÉSENTES. EN UTILISANT L'UN OU L'AUTRE DES ÉLÉMENTS DE LA MARQUE SKYPE, VOUS CONSENTEZ EXPLICITEMENT À RESPECTER LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

© Skype – Dernière révision : janvier 2013