Conditions des contenus promotionnels

Addendum au contrat de licence utilisateur final Skype

IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT

Les présentes conditions relatives aux contenus promotionnels (les « conditions de promotion ») sont un addendum au contrat de licence utilisateur final Skype, tel qu'il est publié sur le site Web Skype. Les définitions utilisées ci-après sont précisées à l'article 1 dudit contrat.

En utilisant les contenus en ligne de Skype, vous acceptez d'être lié aux conditions de promotion ci dessous ainsi qu'à toute version ultérieure desdites conditions, telles qu'elles seront publiées sur le site Web Skype ou telles qu'elles vous seront signalées par Skype.

1. Contenus en ligne Skype

1.1 À titre d'exception au contrat, vous êtes autorisé à utiliser les contenus en ligne Skype conformément aux conditions énoncées ci-après.

1.2 Par les présentes, Skype vous accorde une licence non exclusive, non transférable et non cessible d'utilisation des contenus en ligne Skype sur votre site Web afin de promouvoir Skype, le logiciel Skype, le site Web Skype et/ou les services et autres produits Skype.

1.3 Vous pouvez utiliser les contenus en ligne Skype uniquement à des fins légitimes et sous réserve que :
a. Vous utilisiez les contenus en ligne Skype uniquement en ligne, par l'intermédiaire de votre site Web.
b. Vous utilisiez les contenus en ligne Skype uniquement à des fins non commerciales, sauf stipulation contraire dans un contrat distinct conclu entre vous-même et Skype. Vous reconnaissiez spécifiquement ne pas être autorisé à facturer le téléchargement ou l'utilisation du logiciel Skype, ni à tenter de vendre ou de facturer le service VoIP.
c. Vous utilisiez les contenus en ligne Skype sous la même forme que celle offerte sur le site Web Skype et vous n'apportiez aucune modification aux graphismes ou au code source HTML ou à une quelconque partie des contenus en ligne Skype.
d. Vous n'utilisiez pas les contenus en ligne Skype sur des sites Web qui sont d'une manière ou d'une autre similaires au site Web Skype et vous n'utilisiez pas les marques de commerce ou les termes de Skype qui décrivent les produits ou services de Skype comme URL officielle de sites Web sur lesquels vous utilisez les contenus promotionnels Skype.
e. Vous ne portiez pas préjudice, n'abusiez ou ne portiez pas atteinte à Skype, au logiciel Skype et aux services de Skype et qu'au contraire, vous protégiez la valeur et la réputation de Skype au mieux de vos compétences. En conséquence, vous ne publierez ni ne référencerez par hyperlien des contenus illicites, criminels, illégaux ou immoraux sur votre site Web et en outre, vous éviterez de commettre des actes pouvant enfreindre aux droits de la propriété intellectuelle ou à tout autre droit de parties tierces, ou pouvant être illicites ou constituer un délit civil.
f. Vous consultiez régulièrement le site Web Skype afin de vous assurer que vous utilisez la dernière version des contenus en ligne Skype et pour vous tenir informé des modifications apportées aux documents légaux applicables. En cas de désaccord sur des modifications d'un document légal, vous cesserez immédiatement d'utiliser les contenus en ligne Skype et, le cas échéant, le logiciel Skype ; et
g. Vous indiquiez à tout moment et clairement que le logiciel Skype provient de Skype, en utilisant les contenus en ligne Skype conformément aux présentes conditions et, si applicable, aux instructions supplémentaires fournies par Skype.

1.4 Aucune partie des présentes conditions relatives aux contenus promotionnels Skype ne vous accorde de droits sur les contenus en ligne de Skype, à l'exception du droit d'utiliser lesdits contenus de la manière décrite aux présentes.

2. Droits de propriété intellectuelle

2.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (notamment les marques de commerce, droits d'auteur et brevets) se rapportant aux contenus en ligne Skype, aux autres contenus promotionnels de Skype, au logiciel Skype, au site Web Skype et/ou à d'autres produits ou services de Skype, sont la propriété exclusive de Skype et de ses concédants de licence. Aucune stipulation du présent contrat ne vise à vous transférer ou à vous attribuer un droit quelconque de propriété intellectuelle quel qu'il soit.

2.2 Vous n'êtes pas autorisé à enregistrer des marques, des marques de commerce, des logos, des noms de domaines ou d'autres noms ou signes quelconques similaires aux droits de propriété intellectuelle de Skype, y compris mais sans s'y limiter les contenus promotionnels de Skype.

3. Dispositions générales

3.1 Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter et à satisfaire les modalités des présentes conditions de promotion. Vous reconnaissez et acceptez que le contrat s'appliquera, sauf en ce qui qui concerne les exceptions explicitement énoncées dans les présentes conditions sur les contenus promotionnels.

3.2 Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des contenus en ligne de Skype s'effectuera à vos propres risques et que la responsabilité vous en incombe totalement. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de sauvegarder Skype, ses affiliés et le personnel de Skype quant aux responsabilités et coûts, y compris les honoraires raisonnables d'avocat encourus par lesdites parties, découlant (a) de votre utilisation des contenus en ligne Skype ou (b) de toute violation des modalités contenues dans les conditions de promotion et/ou le contrat.

3.3 Skype se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions de promotion. Skype ne sera pas responsable en cas de dommages encourus par la modification des présentes conditions de promotion et/ou par sa résiliation.

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT AVOIR LU LE PRÉSENT CONTRAT ET COMPRIS LES DROITS, OBLIGATIONS, MODALITÉS ET CONDITIONS STIPULÉS AUX PRÉSENTES. EN TÉLÉCHARGEANT ET/OU EN UTILISANT LES CONTENUS EN LIGNE DE SKYPE, VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT D'ÊTRE LIÉ PAR SES MODALITÉS ET CONDITIONS, ET VOUS CONCÉDEZ À SKYPE LES DROITS CONTENUS DANS LES PRÉSENTES.