Politique d'utilisation équitable

Chez Skype, nous souhaitons que tous nos clients profitent des meilleurs forfaits d'appel (aussi appelés abonnements) au tarif le plus économique possible. Cette politique d'utilisation équitable est conçue pour empêcher la fraude et une utilisation abusive de nos abonnements par quelques utilisateurs.

Les abonnements illimités Skype, qui sont soumis à cette politique, permettent des appels illimités vers des lignes fixes dans les pays de l'abonnement choisi (sauf pour les numéros spéciaux, surtaxés et non géographiques). Les appels illimités vers des téléphones mobiles peuvent également être inclus s'ils sont mentionnés au moment de l'achat. Au bout de 2 heures, tout appel est interrompu et vous devez rappeler.

Les abonnements Skype sont uniquement destinés à une utilisation individuelle (communications personnelles ou professionnelles), conformément aux conditions d'utilisation et à la présente politique d'utilisation équitable (utilisation légitime). Les pratiques non exhaustives suivantes ne sont pas associées à une utilisation légitime :

  • Utilisation des abonnements au sein d'un centre d'appels ou dans une pratique de télémarketing ;
  • revente de minutes d'appel ;
  • partage des abonnements entre utilisateurs (que ce soit par le biais d'un PBX, d'un centre d'appels, d'un ordinateur ou de tout autre moyen) ;
  • appels de numéros (individuels, séquentiels ou automatiques) en dehors de vos communications professionnelles individuelles, elles-mêmes sujettes à la section 4.1 des conditions d'utilisation, dans le but de générer un revenu pour vous-même ou pour des tiers ;
  • appels inhabituels ne correspondant pas à l'utilisation normale d'un abonnement individuel, comme des appels courts et réguliers ou vers plusieurs numéros dans un court laps de temps.

D'autres pratiques peuvent être examinées pour déterminer si une utilisation particulière est légitime. Skype se réserve le droit de prendre en compte toute activité illégale, interdite, anormale ou inhabituelle pour se prononcer. Skype est libre de mettre fin à sa relation avec vous ou suspendre immédiatement votre abonnement après avoir constaté que vous utilisez votre abonnement en violation de la présente politique d'utilisation équitable ou des conditions d'utilisation de Skype. Skype mettra en œuvre des moyens raisonnables pour vous avertir de l'utilisation abusive constatée avant de suspendre ou d'annuler votre abonnement et, le cas échéant, vous proposera un autre abonnement.

© Skype – Dernière révision : Septembre 2012